Sa mission

(Lien vers le site officiel de l’ANE)

Mis à jour: 10 septembre 2015

L’Autorité Nationale des Elections (ANE) est chargée de la préparation, de l’organisation, de la supervision des élections présidentielle, législatives, ainsi que du référendum constitutionnel et d’en assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès-verbaux provenant des centres de compilation.

Elle est chargée notamment:
– du recensement électoral ;
– de l’élaboration des listes électorales informatisées ;
– de l’impression et de la distribution dans les délais des cartes d’électeur;
– de l’élaboration et de la publication de la liste des bureaux de vote et centres de dépouillement ;
– de la nomination des membres des bureaux de vote, des centres de dépouillement et leur formation ;
– de la nomination des membres de ses démembrements ;
– de l’enregistrement et du contrôle des dossiers de candidatures aux élections présidentielles et législatives ;
– de l’édition de bulletins de vote conformes aux couleurs et signes retenus par les candidats ;
– de l’organisation de la campagne de sensibilisation et d’éducation pré-électorales ;
– de la confection et la distribution des matériels et documents électoraux, le cas échéant en présence des candidats ou leurs représentants ;
– de la fourniture en quantité suffisante des matériels et bulletins de vote dans tous les bureaux de vote et de dépouillement ;
– de la révision de la carte d’implantation des bureaux de vote ;
– de la conservation des urnes à la fin des opérations de vote ;
– de la transmission par la voie la plus sûre et la plus rapide des résultats du scrutin à l’organe chargé de leur proclamation ;
– du recensement général des votes ;
– de la mise en place par les autorités compétentes des mesures de sécurité adéquates pendant la durée du processus électoral ;
– de l’accréditation des professionnels des médias chargés de la couverture du processus électoral;
– de la publication des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives ;
– de la supervision et du contrôle de tout le processus d’établissement et de gestion du Fichier électoral ;
– de la mise à jour du découpage électoral ;
– de l’examen de la documentation relative aux analyses, à la configuration physique et technique du matériel et des équipements informatiques, à la programmation et aux procédures de saisie, de mise à jour, de traitement et de restitution des données ;
– de la formation appropriée en matière électorale des membres de ses démembrements ainsi que tous autres acteurs électoraux qui s’y intéressent;
– de la commande, du contrôle de l’impression des bulletins de vote ;
– de la spécification et de la codification des matériels et documents électoraux;
– de la publication de la liste des bureaux de vote au plus tard vingt (20) jours avant le début de la campagne électorale, ainsi que sa notification aux candidats ;
– de la publication des listes électorales informatisées et des rectifications nécessaires ;
– du comptage des cartes d’électeur non retirées ;
– de l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux;
– du contrôle, le jour du scrutin, de la mise en place et en nombre suffisant des matériels et documents électoraux, de la présence effective des membres des bureaux de vote ainsi que des représentants des candidats, de l’accessibilité du bureau de vote, de la sincérité des opérations de vote et de dépouillement ;
– de la bonne tenue et rédaction des procès-verbaux ainsi que de leur répartition entre les différents destinataires;
– de la conservation d’un exemplaire de tous les documents électoraux ;
– du contrôle, en liaison avec les structures compétentes, du bon déroulement de la campagne électorale.

Sources:
Loi nº 13-003 portant Code électoral de la République Centrafricaine, du 13 novembre 2013.
Loi nº 15-004 portant dérogation à certaines dispositions de la Loi nº 13-003 du 13 noviembre 2013, portant Code électoral de la République Centrafricaine, du 4 septembre 2015.

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One comment on “Sa mission
  1. guezegbe dit :

    c est vraiment formidable, mais éviter des erreurs au cour des processus électorales

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