Comité Stratégique de Suivi des Élections

22 septembre 2015 – Communiqué de presse nº 7 du Comité Stratégique de Suivi des Élections

Le Comité Stratégique de Suivi des Élections (CSSE) s’est réuni le mardi 22 septembre 2015 dans la salle de conférence de la Primature, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Mahamat Kamoun, Premier Ministre, Chef du gouvernement de Transition. Cette réunion a regroupé les Partenaires financiers et techniques du Processus Électoral, des membres du Gouvernement, des Représentants du CNT, ainsi que les Organes de gestion des élections. Les points ci-après étaient inscrits à l’ordre du jour:
-Les informations;
-Le suivi des grandes décisions du CSSE;
-La situation actuelle du Basket Fund et le GAP.
Le chapitre des informations a été ouvert par le compte rendu des dernières missions organisées en province, dans le cadre du suivi du processus électoral en cours en République Centrafricaine, notamment dans les préfectures de la Basse Kotto, du Mbomou, de la Mambéré Kadéï, de la Sangha Mbaéré et de l’Ouham. L’état d’avancement du Processus Électoral à mettre à la disposition de la Cheffe d’État de la Transition pour en débattre avec les partenaires lors de la prochaine Assemblée Générale de l’ONU qui se tiendra à New York le 1er octobre 2015, a également été évoqué.
Le calendrier de livraison des Matériels Électoraux, l’organisation pratique de la Logistique, le planning de mise à disposition des Listes Électorales par le Centre des Traitement des Données (CTD) de l’ANE ont été successivement abordés.
Les partenaires financiers et techniques ont particulièrement insisté surla nécessité pour la République Centrafricaine, de rester dans les délais légaux de la Transition. Ils ont de ce fait souhaité qu’un Chronogramme Électoral révisé tenant compte des réalités rencontrées sur le terrain soit mis en place et rendu public. Sur la situation de l’enrôlement général, il est à noter que les opérations ont globalement évoluées de manière positive, y compris dans les zones qui avaient des difficultés au départ. A l’étranger, les opérations ont également été entamées et le niveau du recensement se situe actuellement pour l’ensemble à 71% des prévisions initiales.
Le CSSE a eu l’occasion d’apprécier la présentation par des spécialistes des Nations Unies du Plan de Sécurisation des Opérations Électorales. Des questions d’ordre technique et pratique sont été soulevées et des réponses y ont été apportées. Par ailleurs, pour certains points en suspens, concernant la mise à jour des Bureaux de Votes(BV), le Plan de Déploiement des Forces de Sécurité Intérieures(FSI), la coordination des opérations avec les forces de l’Union Africaine dans le Haut Mbomou, des dispositions doivent être prises tant par le Gouvernement que par les Forces Internationales pour y remédier.
Enfin, sur le financement des élections, l’ensemble des engagements pris par les partenaires, permet de considérer que le GAP financier du Processus Électoral est en voie de résorption. La réunion spéciale sur la République Centrafricaine, prévue à New-York, en marge de l’Assemblée Générale de l’ONU et le soutien annoncé des partenaires permettra certainement, d’obtenir le reste des appuis dont la République Centrafricaine a besoin.
Le Conseiller en Communication, Porte-parole de la Primature
Albert Mbaya

25 juin 2015 – Communiqué de presse nº 6 du Comité Stratégique de Suivi des Élections

Le Comité Stratégique de Suivi des Élections  (CSSE) s’est réuni ce jeudi 25 juin 2015. Les participants se sont réjouis de la validation des réaménagements juridiques et politiques du Code électoral par la dernière session du Cadre de Concertation. Ils ont tenu à rassurer les membres du Cadre de Concertation que la participation des réfugiés aux scrutins référendaire, législatif et présidentiel sera strictement encadré.
La réunion a demandé avec insistance au Ministère des Affaires Étrangères de saisir au plus vite les pays accueillant les réfugiés pour la signature de l’accord tripartite entre le Gouvernement centrafricain, le HCR et lesdits États. Les mêmes États devront aussi être informés assez rapidement du démarrage sur leurs territoires respectifs des opérations de recensement électoral afin de prendre des dispositions pratiques adéquates.
Aussi, le Comité stratégique de suivi des élections a-t-il pris bonne note de la mise en place des démembrements de l’Autorité Nationale des Élections (ANE) à l’étranger. Par ailleurs, la réunion a pris acte de la mise en place du Comité d’organisation de l’atelier d’enrichissement de la nouvelle Constitution qui est désormais à pied d’oeuvre.
S’agissant de la question du matériel électoral, les participants se sont félicités de l’arrivée ce jour 25 juin 2015 à 13 heures d’une importante quantité d’équipement qui devra permettre le lancement des opérations de recensement electoral.
Sur la situation de la contribution de l’Italie au « Basket Fund », la réunion a été informée que l’ordre de virement des 200 mille euros a déjà été émis et que l’argent pourrait être disponible sur le compte du PACEC-PNUD dans les prochains jours. Dans le même ordre d’idée, la réunion a noté que les procédures de décaissement des 500 mille dollars promis par l’Union Africaine sont en cours et que d’ici à la prochaine réunion du Groupe International de Contact sur la République Centrafricaine à Addis Abeba (GIC-RCA) les fonds seraient disponibles. Poursuivant les échanges, le Comité Stratégique de Suivi des Élections a insisté sur la participation d’un représentant du Conseil National de Transition à ses réunions hebdomadaires. Abordant enfin la question de la mobilisation des ressources pour le financement des opérations électorales, la réunion a invité le PACEC-PNUD à présenter le budget révisé dans les meilleurs délai afin de faciliter les contacts bilatéraux et multilatéraux.
Le Ministre-Conseiller Spécial du Premier Ministre Chargé de la Communication de Relations Publiques et des Nouvelles Technologies
Georges Adrien Poussou

18 juin 2015 – Communiqué de presse nº 5 du Comité Stratégique de Suivi des Élections

Le Comité Stratégique de Suivi des Élections (CSSE) s’est réuni ce jeudi 18 juin 2015. La réunion a suivi, comme de tradition, la communication du Président de l’Autorité Nationale des Élections (ANE) qui a présenté un chronogramme électoral aménagé, tenant compte des contraintes imposées par le délai imparti pour la fin de la Transition. Il a donc révélé que les dates essentielles à retenir pour les prochains scrutins sont les suivantes:
• Les opérations de recensement électoral devront commencer le 27 juin pour s’achever le 27 juillet 2015 au plus tard;
• le référendum constitutionnel aura lieu le 04 octobre 2015;
• le premier tour des élections présidentielle et législatives se tiendra le 18 octobre 2015 et le second tour le 22 novembre 2015.
À cet effet, les participants ont tenu à exprimer à nouveau leurs sincères félicitations à l’ANE et aux experts électoraux pour la qualité du travail réalisé et la célérité dont ils ont fait montre. Ils ont noté par ailleurs que ce chronogramme aménagé apparait comme extrêmement contraignant. C’est pourquoi, des décisions et actions vigoureuses s’imposent sans délai pour sa mise en oeuvre. S’agissant des autres points liés au présent chronogramme, les participants ont pris acte de la décision du Président de l’ANE d’animer une conférence de presse très prochainement pour informer l’opinion publique tant nationale qu’internationale.
Sur la préoccupante question de livraison du matériel électoral, la réunion s’est félicitée de l’arrivée ce 17 juin 2015 de 70 tonnes d’équipements électoraux, composés de caméras numériques et de kits d’enregistrement des électeurs. Deux mille autres kits d’enregistrement arriveront le 2 juillet prochain. Poursuivant les échanges, le Comité Stratégique de Suivi des Élections a pris bonne note du démarrage dans les prochains jours de la formation des superviseurs et agents recenseurs.
Abordant la question de la mobilisation des ressources pour le financement des opérations électorales, les participants ont été informés que l’Union européenne et le PNUD travaillent sur la possibilité de réduction du coût des prochains scrutins afin de s’assurer que les ressources disponibles permettront d’organiser des élections crédibles et saluées.
Le Ministre-Conseiller Spécial du Premier Ministre Chargé de la Communication de Relations Publiques et des Nouvelles Technologies
Georges Adrien Poussou

13 juin 2015 – Communiqué de presse nº 4 du Comité Stratégique de Suivi des Élections

Le Premier Ministre Mahamat Kamoun a présidé comme prévu ce jour 13 juin 2015, la réunion extraordinaire du Comité Stratégique de Suivi des Élections (CSSE). Passant à l’examen de l’ordre du jour, les participants ont pris connaissance des résultats des travaux des experts électoraux sur la réforme du cadre juridique et politique du Code electoral. Au cours de leurs échanges, ils ont longuement débattu des articles du Code électoral nécessitant une révision et les ont adoptés avant leur transmission au  Cadre Permanent de Concertation pour l’organisation de l’Atelier de validation.
Par ailleurs, les membres du Comité stratégique de suivi des élections ont instruit l’Autorité Nationale des Élections (ANE) à proposer un projet de chronogramme électoral réaliste, prenant en compte les contraintes imposées par le délai imparti à la Transition. Ce projet de chronogramme électoral révisé sera examiné par le CSSE le mardi 16 juin prochain au cours d’une nouvelle réunion extraordinaire et transmis au Cadre Permanent de Concertation qui est invité par les participants à organiser l’Atelier de validation avec l’ensemble des acteurs du processus entre le mercredi 17 ou le jeudi 18 juin 2015 au plus tard.
Enfin, les participants ont réitéré leurs sincères encouragements à l’ensemble des experts électoraux qui ont fait preuve de célérité dans l’élaboration des réformes du cadre juridique et politique du Code électoral.
Le Ministre-Conseiller Spécial du Premier Ministre Chargé de la Communication de Relations Publiques et des Nouvelles Technologies
Georges Adrien Poussou

11 juin 2015 – Communiqué de presse nº 3 du Comité Stratégique de Suivi des Élections

Le Comité Stratégique de Suivi des Élections (CSSE) s’est réuni comme de tradition ce jeudi 11 juin 2015, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition. La réunion a examiné, avec toute l’attention requise, les points figurant à l’ordre du jour. Ainsi, le Comité s’est-il appesanti sur l’impérieuse nécessité d’accélérer le processus d’organisation des futures élections, encourageant l’Autorité Nationale des Élections (ANE) à s’engager avec détermination et conviction dans la mise en oeuvre des réformes du cadre juridique et politique du Code electoral.
À cet effet et prenant acte de la disponib ilité du Conseil National de Transition (CNT) a joué son rôle, la réunion a instruit les experts électoraux à harmoniser les problématiques juridiques nécessitant une révision au plus tard vendredi 12 juin afin de les valider au cours d’une réunion extraordinaire du CSSE samedi 13 juin, avant la tenue de l’Atelier de validation du Cadre de Concertation. Dans le même ordre d’idée, les participants se sont particulièrement inquiétés du retard enregistré dans l’organisation de l’Atelier de validation des réformes du cadre juridique et politique du Code électoral. Ils ont en effet demandé avec insistance au Cadre Permanent de Concertation de tout mettre en oeuvre pour organiser cet Atelier de validation d’ici le mardi 16 juin au plus tard.
Poursuivant ses travaux, le Comité Stratégique de Suivi des Élections a noté avec satisfaction l’arrivée du premier lot du matériel électoral et s’est félicité de l’exonération des droits de douanes sur ledit matériel, accordée par les autorités centrafricaines. S’agissant des opérations de la cartographie électorale, le Comité a été informé qu’elles se poursuivent normalement, sans difficultés majeures et devront s’achever d’ici la fin du mois en cours.
Abordant la question de finalisation des opérations de prestation de serments des démembrements de l’ANE, la réunion a demandé au Ministère de la Justice de prendre les dispositions nécessaires pour que les serments écrits qui ont été signés et acheminés par la MINUSCA soient validés par les juridictions compétentes dans un délai maximum de 10 jours.
Le Comité a aussi été informé que les dispositions sont prises pour l’attribution de l’entrepôt à proximité de l’aéroport Bangui M’poko pour l’entreposage du matériel electoral.
Évoquant la question du vote des réfugies aux élections législatives, le Comité s’en tient pour le moment et sauf propositions pertinentes contraires des experts, à leur participation au scrutin présidentiel et au référendum constitutionnel. Dans cette dynamique, la réunion a encouragé les autorités de la transition à prendre attache le plus tôt avec les pays accueillant les réfugiés centrafricains pour la signature d’un accord tripartite entre ces pays, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et la République centrafricaine.
Par ailleurs, le Comité a décidé, à l’issue de la réunion, de visiter le local devant abriter le Centre de Traitement des Données (CTD) attribué par le Gouvernement à l’ANE. Cette visite a été conduite par le Premier Ministre Chef du Gouvernement de Transition. Profitant de cette sortie, le Premier Ministre Mahamat Kamoun s’est rendu au siège de l’ANE pour découvrir les formulaires d’enregistrement des électeurs dont les premiers lots sont déjà arrivés. Les participants ont vivement salué cette initiative du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition. Enfin, le Comité a procédé à un échange de vue approfondi sur l’état de mobilisation des ressources pour le financement des opérations électorales. Il en ressort de ces échanges qu’un gap de 49% demeure à trouver afin de boucler le budget des élections.
Le Ministre-Conseiller Spécial du Premier Ministre Chargé de la Communication de Relations Publiques et des Nouvelles Technologies
Georges Adrien Poussou

28 mai 2015 – Communiqué de presse nº 2 du Comité Stratégique de Suivi des Élections 
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition, a présidé ce jeudi 28 mai 2015 à la Primature, la réunion hebdomadaire du Comité Stratégique de Suivi des Élections (CSSE). Abordant les points inscrits à l’ordre du jour, le Comité s’est félicité de la décision prise par les Chefs d’État de la CEEAC à l’issue du sommet de N’Djamena du 25 mai 2015 de proroger la Transition jusqu’en décembre 2015. Et ce, avant même que les trois responsables de la Transition aient saisi officiellement la conférence des Chefs d’État. Ce qui constitue à la fois une marque de confiance et un rappel adressé aux plus hautes autorités de la Transition pour la tenue des élections d’ici fin 2015. Par ailleurs, la réunion a salué la convocation par les Chefs d’État et de Gouvernement d’un sommet extraordinaire de la CEEAC qui se tiendra dans la première quinzaine du mois de juin à Libreville (Gabon) au cours duquel la question du financement des élections en République Centrafricaine sera certainement abordée. Dans le même ordre d’idée, le Comité a exprimé sa satisfaction sur la Table ronde des Bailleurs de fonds de Bruxelles du 26 mai dernier à l’issue de laquelle des promesses d’aide financière à la République Centrafricaine à hauteur de 72 millions d’euros ont été annoncées.
S’agissant de l’avis de la Cour Constitutionnelle de Transition sur le calendrier des élections, le Comité a exhorté l’Autorité Nationale des Élections (ANE) à sensibiliser la Cour à tenir compte de la situation exceptionnelle et des contraintes de délai afin de revoir certaines dispositions de la Loi électorale et permettre la tenue des scrutins d’ici la fin de l’année.
Les participants ont tenu à rappeler qu’après le sommet de la CEEAC de N’Djamena du 25 mai dernier, l’ANE devait pouvoir proposer un chronogramme réaliste qui emporterait, à l’issue d’une réunion du Cadre de concertation, l’adhésion de tous les acteurs du processus.
Sur l’état d’avancement du processus électoral et référendaire, le Comité a été informé que 70 des 126 démembrements de l’ANE ont déjà signé les serments écrits. Et que d’ici lundi à 12 heures, les autres démembrements auront accompli cette formalité.
Le Comité a aussi été informé que l’opération de cartographie électorale de la ville de Bangui s’est achevée et que dès ce vendredi 29 mai, 8 équipes seront déployées dans les préfectures de l’Ombela-Mpoko, Lobaye, Sangha-Mambere, Mambere-Kadei, l’Ouham, l’Ouham-Pende et Nana-Mambere.
Évoquant les préparatifs de l’Atelier d’enrichissement de la proposition de Constitution, la réunion a appris que le Conseil des Ministres a adopté ladite proposition de Constitution qui intègre désormais certaines recommandations du Forum National de Bangui. Le texte adopté sera renvoyé par le Gouvernement au Conseil National de Transition très prochainement, avant la tenue de l’Atelier d’enrichissement.
Sur la préoccupante question de livraison du matériel d’enregistrement des électeurs, les participants ont été informés que l’opération se déroule sans problème majeur et que d’ici au 27 juin prochain, tous les kits seront livrés. Ce qui va permettre de démarrer l’enregistrement des électeurs le 1er juillet 2015 au plus tard.
Aussi, le Comité a-t-il pris bonne note de la saisie, par le Ministre de l’Administration du Territoire, des autorités compétentes des pays voisins accueillant les réfugiés centrafricains afin de faciliter la mission des agents de l’ANE sur leurs territoires respectifs en vue de la participation des réfugiés aux prochains scrutins.
Enfin, le Comité a procédé à un échange de vue approfondi sur l’état de mobilisation des ressources pour le financement des opérations électorales. Il en ressort de ces échanges que 21 millions 160 mille dollars restent à mobiliser pour boucler le budget des prochaines élections et que l’Italie a fait une promesse de contribution au « Basket Fund » d’un montant de 200 mille euros.
Le Ministre-Conseiller Spécial du Premier Ministre Chargé de la Communication de Relations Publiques et des Nouvelles Technologies
Georges Adrien Poussou

21 mai 2015 – Communiqué de presse nº 1 du Comité Stratégique de Suivi des Élections

Le Comité Stratégique de Suivi des Élections (CSSE) a repris ses réunions hebdomadaires suspendues pour cause du Forum National de Bangui et s’est réuni ce jeudi 21 mai 2015 à la Primature, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition. Ainsi, les participants ont-il procédé à un échange de vues approfondi sur les questions relatives à l’organisation des prochains scrutins devant mettre un terme à la Transition en cours. Passant à l’examen de l’ordre du jour, les participants ont suivi, comme d’ordinaire, la communication du Président de l’Autorité Nationale des Élections (ANE) qui a indiqué que le processus de prestation de serment des membres des démembrements de l’ANE a débuté dans 7 des 8 arrondissements de la ville Bangui.
Compte tenu de l’urgence et au regard du retard enregistré dans le processus électoral, le CSSE a décidé de retenir les serments écrits pour ce qui concerne les membres des démembrements de l’ANE en province et dans les régions difficiles d’accès. Le Ministère de la Justice en rapport avec l’Autorité Nationale des Élections devra faire parvenir au plus tôt à la MINUSCA la formule du serment et le tableau récapitulatif des démembrements de l’ANE afin de recevoir les serments très rapidement.
Par ailleurs, les participants se sont félicités de la signature de l’Arrêté portant attribution d’un local devant abriter le Centre de Traitement des Données (CTD) à l’Autorité Nationale des Élections. De même, les participants ont été informés que le Décret fixant la liste des représentations diplomatiques et consulaires dans lesquelles les scrutins devront être organisés a été soumis à la signature du Ministre des Affaires Étrangères depuis le 5 mai dernier.
Abordant la question du déploiement des équipes pour la mise à jour de la cartographie électorale, les participants ont appris que quelques problèmes logistiques ont retardé le début des opérations qui sont finalement lancées ce jeudi 21 mai 2015 et qui ne devront dépasser 30 jours.
S’agissant du chronogramme des élections d’après Forum et des amendements juridiques et politiques du Code électoral, les participants ont salué la saisine de la Cour Constitutionnelle de Transition par le Président de l’ANE pour un avis sur la compression de certains délais légaux et ont encouragé les plus hautes autorités de la Transition à convoquer dans les plus bref délai une réunion regroupant l’Autorité Nationale des Élections, le Cadre de Concertation, le Gouvernement de Transition le Groupe International de Contact et la Médiation Internationale.
Poursuivant leurs échanges, les participants ont fait un large tour d’horizon sur la question de la participation des réfugiés aux élections législatives. À cet effet, ils ont une fois de plus instruit les experts électoraux à poursuivre la réflexion sur cette problématique assez complexe afin de proposer des pistes de solution.
Évoquant l’état actuel du « Basket Fund », les participants se sont réjouis de la signature d’une convention de financement des élections entre la France et le PACEC-PNUD d’un montant de 400.000 euros, portant ainsi la contribution de la France à 500.000 euros dans le « Basket Fund ». Enfin, ils ont exprimé leurs sincères remerciements aux États Unis d’Amérique qui devraient probablement apporter une contribution financière pour l’Organisation des prochaines élections en République Centrafricaine.
Le Ministre-Conseiller Spécial du Premier Ministre Chargé de la Communication de Relations Publiques et des Nouvelles Technologies
Georges Adrien Poussou

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