Constitution 2015 RCA

Projet de Constitution 2015

RCA-Projet-de-constitution-bilingue 2015

Le référendum en République Centrafricaine
(voir aussi Processus electoral)

 

2 décembre 2015 – Lancement de la campagne pour le référendum
La Constitution n’a été pas encore vulgarisée ni publiée sur l’Internet ni affichée dans les rues et les places des villes Centrafricaines. Les textes publiées sur l’Internet correspondent à l’ancien tout 1er projet constitutionnel qui a été approuvé par le Conseil National de Transition (CNT) le 16 février 2015. Malgré tout, certains sites Web affirment à tort publier le texte final de la Constitution, mais le texte final approuvé par le CNT le 30 août dernier n’a été pas encore publié !

9 novembre 2015 – Chronogramme électoral centrafricain mis à jour
Un nouveau chronogramme électoral a été annoncé aujourd’hui par l’Autorité Nationale des Élections (ANE) :
Le référendum constitutionnel aura finalement lieu le 13 décembre 2015 :
Convocation du corps électoral : le 10 novembre 2015 (Décret nº 15-401)
Campagne référendaire : du 2 au 11 décembre 2015
Référendum : le dimanche, 13 décembre 2015
Résultats provisoires : le 18 décembre 2015
Résultats définitifs : le 24 décembre 2015

1 octobre 2015 – Le référendum constitutionnel a été reporté et les élections seront repoussées
Le nouveau calendrier électoral est en cours d’élaboration par l’Autorité nationale des élections (ANE). Le référendum initialement prévu pour le dimanche 4 octobre 2015, a été reporté, ce premier rendez-vous électoral reste encore à établir à une date indéterminée. Le report de l’élection présidentielle du 18 octobre devrait être bientôt annoncé, lorsque le président de l’ANE rencontrera les autorités de la transition d’ici la semaine prochaine pour faire le point avant tout annonce officielle, c’est ce que confirme Dieudonné Kombo-Yaya, le président de l’ANE. Près d’1,6 million de centrafricains se sont déjà enregistrés sur les listes électorales mais des retards existent notamment dans les préfectures de la Lobaye ou de la Vakaga. Le recensement électoral a pris du retard et tout reste à faire dans l’est du pays et chez les réfugiés.

30 août 2015 – Le Projet de Constitution revisé et approuvé
Le projet de Constitution revisé par le Conseil National de Transition (CNT) a été approuvé par 84 voix pour 6 contre et 4 abstentions (sur les 135 possibles). Le nouvel Projet de Constitution approuvé rend caduc le premier Projet adopté le 16 février dernier par le CNT.

16 février 2015 – Le Projet de Constitution voit le jour
Le Conseil National de Transition (CNT) vient d’adopter avec amendements l’avant projet de Constitution de la République Centrafricaine avec 83 voix de oui, 8 de non et 8 abstentions (sur les 135 possibles). Le projet approuvé ouvre la voie au référendum constitutionnel et aux élections générales qui doivent se tenir dans le prochains mois.

Publicités
2 comments on “Constitution 2015 RCA
  1. Hubert YAKPE TROLINDO dit :

    Bonjour,

    J’ignore dans quelles mesures les commentaires qui seront faits ici auront un impact sur vos conclusions concernant la rédaction de ce projet, l’organisation du référendum concernant l’adoption en constitution ou le rejet de ce projet ainsi que l’organisation du scrutin prévu fin décembre. Il parait toutefois sensé d’écrire ce que je pense plutôt que ne rien dire.

    1- Au sujet du référendum : Vous publiez le projet constitutionnel le 2 décembre 2015 et vous organisez un référendum le 13 décembre 2015 pour son adoption ou son rejet. Je peux imaginer qu’en dix jours vous êtes capables de parcourir toute la RCA pour expliquer aux citoyens le contenu de ce projet. Mais, trouvez-vous sérieux d’imposer à ces mêmes citoyens un délai si court de réflexion et de discussion sur votre projet? C’est bien votre projet, pas celui de la nation. Après tout vous n’aviez pas été élus. Votre approche n’est pas très démocratique. Et votre précipitation soulève beaucoup de questions.

    2- Au sujet du contenu du projet en lui-même :
    – Je passe sur certaines incohérences dans les articles (le simple exemple d’évoquer la laïcité – article 19 – dans les principes de la République et d’évoquer Dieu dans le serment du Président – article 26 – suffira pour le moment).
    – Il est bien curieux qu’un pays qui a connu tant de coups d’Etats et qui patauge encore dans de graves conflits politiques ne se dote pas d’une constitution avec des dispostions plus complexes sur la révision constitutionnelle. Il est, par exemple, bien aisé pour un parti politique au pouvoir avec une majorité à l’assemblée d’initier un projet de révision constitutionnelle (mise à défaut du principe de l’article 121).
    – Et quelle idée de faire passer un projet de révision en référendum sachant que la moitié, au moins, de la population ne saura pas vraiment de quoi il s’agit! L’article 122 est presque cocasse : en résumé, soit l’assemblée, soit le peuple, soit l’un d’abord et l’autre ensuite! On essaie l’assemblée, si ça marche tant mieux sinon on peut tenter le coup avec le peuple. Je ne sais pas si le « ou » de l’article 122 est exclusif ou non. J’ai toujours naïvement pensé que l’assemblée représente le peuple…mais il doit en aller autrement au centre de l’Afrique, je suppose. Vous pouvez être un peu plus rigoureux, s’il vous plaît, à défaut d’être un peu plus sérieux?
    – En vertu de quoi, par ailleurs, vous vous donnez le pouvoir d’enlever à nos enfants le droit de légiférer demain, sans nouveaux conflits, sur la forme de l’Etat qui conviendrait le mieux à leur aspiration (article 123). Une petite parenthèse ici, la laïcité n’est pas une forme d’Etat mais un des caractères (principes) de cet Etat, cette notion n’entre pas dans des considérations de forme ni du point de vue politologique ni du point de vue juridique.
    – Le service militaire obligatoire, certainement une bonne chose (sans doute parce que je suis un ancien enfant de troupe)…
    – Je m’attendais à plus de contenus concernant le titre X mais grande déception : un seul article! Et l’alinéa 3 est très ambigu : que veut dire « Les Collectivités territoriales s’administrent librement par des organes élus »? Quel est le mode d’élection de ces organes? Comment est organisée l’élection de ces organes? Et que veut dire « …s’administrent librement »?

    Il y a encore beaucoup d’autres points à discuter sur la forme et le contenu du projet.

    Une conclusion provisoire est que l’utopie Bangui va encore continuer. La constitution presque toute entière n’organise que le pouvoir de Bangui, sur Bangui et pour Bangui. Ceci ne manquera pas de nous créer encore plus de problèmes à l’avenir. Je prie Dieu de me tromper, et si je ne me trompe pas nous aurons encore raté une occasion de grandir.

  2. guy BEMBIDE dit :

    je ne fais partager le de vue de ce commentaire et pour ma part, le nouveau projet de la constitution devrait être distribuer et ou afficher a temps pour que les centrafricains prennent connaissance du contenus afin de ne pas s laisser piéger.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :